Article 1 : Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les formations en ligne ou hybrides (supply chain, logistique, gestion des stocks, management transversal…) proposées par LogistiChain, éditées par Denis MOREAU (micro‑entrepreneur).
Article 2 : Admission / inscriptions
L’inscription est effective après :
- Validation du formulaire en ligne avec déclaration d’acceptation des CGV (case à cocher exigée),
- Paiement intégral du prix indiqué.
Article 3 : Objet de la formation
Les formations concernent des modules pratiques en supply chain : logistique, gestion des stocks, management transversal, délivrés sous forme de vidéos, PDF, quiz, webinaires.
Article 4 : Modalités d’exécution
- Accès immédiat après paiement sauf session planifiée.
- Plateforme accessible 24/7, connexion internet requise.
- Les supports fournis sont protégés par le droit d’auteur, usage personnel uniquement.
Article 5 : Prix et modalités de paiement
- Prix TTC indiqué et payables en ligne (CB, virement, PayPal…), détail visible avant validation.
- En cas de financement (OPCO, CPF…), le client fournit les documents en amont, sinon il reste pleinement redevable.
Article 6 : Droit de rétractation
- La formation étant un contenu numérique avec accès immédiat, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès que l’accès est ouvert et que le client déclare en avoir pris connaissance conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Article 7 : Annulation et report
- Le client peut demander un report en nous contactant au moins 15 jours avant l’accès au module.
- Hors ce délai, aucune annulation ou remboursement ne sera accordé.
Article 8 : Propriété intellectuelle
- Les contenus (vidéos, PDFs, quiz, présentations) sont la propriété exclusive de LogistiChain.
- Toute reproduction ou rediffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 : Responsabilité – obligation de moyens
LogistiChain s’engage à fournir le contenu décrit, avec soin et conformité à sa description.
Néanmoins, la responsabilité de LogistiChain ne peut être engagée pour tout résultat non atteint par le client, notamment en cas :
- d’absence de mise en pratique,
- d’inadaptation des méthodes au contexte spécifique,
- ou de notes insuffisantes en milieu académique ou professionnel.
Le contenu est pédagogique et adapté à une mise en œuvre proactive, mais demeure une obligation de moyens, sans garantie de résultat.
Article 10 : Limitation des dommages
La responsabilité est exclusivement limitée aux sommes versées pour la formation, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de bénéfice, de temps, image, opportunités…) .
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation (inscription, accès). Elles sont traitées conformément à la politique RGPD disponible sur le site.
Article 12 : Force majeure
LogistiChain ne peut être tenu responsable d’un défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure (intempéries, panne internet…).
Article 13 : Résolution des litiges
En cas de litige, le client s’engage à solliciter un médiateur via le site : www.mediation‑entreprises‑fr.com
Passé 2 mois sans résolution, les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 14 : Acceptation des CGV
Le fait de valider la commande, payer la formation, ou accepter les CGV vaut acceptation expresse et adéquation de l’offre à vos besoins.